JORF n°249 du 24 octobre 2004

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Sylvie Bachelot et Christine Toudic, secrétaires des affaires étrangères principales, Mme Bénédicte de Tauzia et M. Didier Goujaud, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Bouché, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Sylvie Bachelot et Christine Toudic, secrétaires des affaires étrangères principales, Mme Bénédicte de Tauzia et M. Didier Goujaud, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Bouché, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.