Par décret en date du 22 octobre 2003, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne - Trou-Biran (Guyane).
La zone secondaire de dégagement est définie par le tracé en noir sur le plan.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles définies par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.
Le décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre récepteur de Trou-Biran (Guyane) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.