L'article 11 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Danielle Saillant, de Mme Françoise Liotet et de Mme Sandrine Batal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Michèle Koné, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »