L'article 7 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Sylvain Merlen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;

« M. Fathie Boubertekh, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »