JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
« Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation ;
« M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;
« M. Didier Ramond, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées ;
« Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
« Mme Martine Ramond, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
« M. Maurice Fischer, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »


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Version 1

Le décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation ;

« M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;

« M. Didier Ramond, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées ;

« Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« Mme Martine Ramond, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« M. Maurice Fischer, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »