Décret du 22 octobre 2003

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Historique des versions

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).