JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Viviane Bouysse, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau des écoles ;
Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des collèges ;
Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Viviane Bouysse, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau des écoles ;

Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des collèges ;

Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.