JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 2

Article 2

l'article 2 du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Philippe Garnier, sous directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
« Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
« Mme Geneviève Guidon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
« M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
« M. Patrick Levy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du second degré. »


Historique des versions

Version 1

l'article 2 du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Alain Marsigny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Philippe Garnier, sous directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« Mme Jacqueline Héritier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« Mme Geneviève Guidon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;

« M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;

« M. Patrick Levy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du second degré. »