JORF n°248 du 23 octobre 2002

Par décret en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Elus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Gérard Longuet ;
M. Adrien Zeller.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Philippe Leroy ;
M. Pierre Maille.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Claude Guillerme ;
M. Dominique Lefebvre.

Magistrat de l'ordre administratif

Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
M. Paul Vialatte.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Elus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France :

M. Gérard Longuet ;

M. Adrien Zeller.

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. Philippe Leroy ;

M. Pierre Maille.

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Claude Guillerme ;

M. Dominique Lefebvre.

Magistrat de l'ordre administratif

Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

M. Paul Vialatte.