Par décret en date du 22 octobre 1998, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. André Bussinger.
1 version
JORF n°251 du 29 octobre 1998
Historique des versions
Version 1
Par décret en date du 22 octobre 1998, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. André Bussinger.