JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Isabelle GORCE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance de Valence.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Francis BOBILLE, conseiller à la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. Pierre WAGNER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Isabelle GORCE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance de Valence.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Francis BOBILLE, conseiller à la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. Pierre WAGNER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.