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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de M. Cadoux dans le corps des préfets
Résumé. Le décret réintègre M. Cadoux dans le corps des préfets et lui permet de demander sa retraite à partir du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Cadoux, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.