JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Créteil (canton de Créteil-Sud, arrondissement de Créteil, département du Val-de-Marne), d'une superficie de 5 ha 65 a 91 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Valenton (canton de Valenton, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Créteil (canton de Créteil-Sud, arrondissement de Créteil, département du Val-de-Marne), d'une superficie de 5 ha 65 a 91 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Valenton (canton de Valenton, mêmes arrondissement et département).