JORF n°272 du 24 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Yves Corneloup, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François-Régis Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Pierre Bailly, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Yves Corneloup, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François-Régis Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Pierre Bailly, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.