JORF n°272 du 24 novembre 2000

Décret du 22 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Yves Corneloup, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François-Régis Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Pierre Bailly, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.