Abrogé par Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 1999 · Abrogé le 15 octobre 2009
Le décret du 31 décembre 1957 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" est abrogé.