Abrogé15 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 1999
Le décret du 31 décembre 1957 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" est abrogé.
Décret du 22 novembre 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Décret 1957-12-31
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009
En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009
Le décret du 31 décembre 1957 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" est abrogé.