Décret du 22 novembre 1999

Article 5

Abrogé15 octobre 2009

Créé le 24 novembre 1999 · En vigueur du 9 décembre 2001 au 14 octobre 2009

Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" sont soumis aux dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-1163 du 7 décembre 2001

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au mercredi 14 octobre 2009

Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" sont soumis aux dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au samedi 8 décembre 2001

Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" sont soumis aux dispositions du décret du 19 octobre 1974 susvisé.