JORF n°0071 du 24 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé Un juge est envoyé à la Cour de justice européenne pour aider un avocat général pendant 3 ans et demi.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2021, M. Alain BURKIC, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein du cabinet de M. Priit PIKAMÄE, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 29 avril 2021 et jusqu'au 6 octobre 2024.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2021, M. Alain BURKIC, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein du cabinet de M. Priit PIKAMÄE, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 29 avril 2021 et jusqu'au 6 octobre 2024.