JORF n°0071 du 24 mars 2021

Par décret en date du 22 mars 2021, est abrogé le décret du 30 mars 1906 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (44).


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Par décret en date du 22 mars 2021, est abrogé le décret du 30 mars 1906 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (44).