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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique pour une association
Par décret en date du 22 mars 2021, est abrogé le décret du 30 mars 1906 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (44).