JORF n°0071 du 24 mars 2019

Par décret en date du 22 mars 2019, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial :

- M. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d'Or, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Patrick GELARD.

Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial :

- M. Pierre CHAUBON, conseiller d'Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE ;
- Mme Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de Mme Anne-Marie ESCOFFIER ;
- Mme Sophie OZIL, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Estelle DHONT-PELTRAULT.

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Par décret en date du 22 mars 2019, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial :

- M. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d'Or, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Patrick GELARD.

Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial :

- M. Pierre CHAUBON, conseiller d'Etat, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE ;

- Mme Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de Mme Anne-Marie ESCOFFIER ;

- Mme Sophie OZIL, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce, en remplacement de Mme Estelle DHONT-PELTRAULT.