JORF n°0071 du 24 mars 2019

Par décret en date du 22 mars 2019, est abrogé le décret du 27 janvier 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (71).


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Version 1

Par décret en date du 22 mars 2019, est abrogé le décret du 27 janvier 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (71).