Décret du 22 mars 2017

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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, à la délégation de M. Fabrice NAVEZ, président de section de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie.
M. NAVEZ est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er avril 2017.

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Changement de poste pour un procureur financier

Résumé. Un décret du Président de la République change le poste de M. Fabrice NAVEZ, qui passe d'un rôle à la chambre régionale des comptes Normandie à un autre rôle similaire dans les Hauts-de-France.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, il est mis fin, à compter du 1er avril 2017, à la délégation de M. Fabrice NAVEZ, président de section de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie.
M. NAVEZ est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er avril 2017.

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