Décret du 22 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2016, M. Rémy THUAU, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un préfet

Résumé. Un préfet, M. Rémy THUAU, part à la retraite le 17 juin 2016.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2016, M. Rémy THUAU, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance