JORF n°0071 du 24 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, M. Christian LEYRIT est nommé président de la Commission nationale du débat public.


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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, M. Christian LEYRIT est nommé président de la Commission nationale du débat public.