JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par décret en date du 22 mars 2010, est désigné en qualité de suppléant de M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes, représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Patrick SILLARD, sous-directeur des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective, en remplacement de M. Patrick JOYEUX, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par décret en date du 22 mars 2010, est désigné en qualité de suppléant de M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes, représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Patrick SILLARD, sous-directeur des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective, en remplacement de M. Patrick JOYEUX, appelé à d'autres fonctions.