JORF n°0070 du 24 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Haffner (Patrick), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er août 2008.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Haffner (Patrick), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er août 2008.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.