JORF n°0069 du 23 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) exercées par M. Serge MORVAN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) exercées par M. Serge MORVAN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.