Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Claire Desvignes, épouse Favre, conseiller à la Cour de cassation, est nommée président de chambre à ladite Cour.
Décret du 22 mars 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Claire Desvignes, épouse Favre, conseiller à la Cour de cassation, est nommée président de chambre à ladite Cour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance