Par décret en date du 22 mars 2002, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1° En qualité de président :
Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat ;
Membre suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
2° En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître ;
Membre suppléant : M. Chatelain (Olivier), conseiller référendaire.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. Blanc (André), inspecteur général des finances honoraire.
4° En qualité de membre du contrôle général des armées :
Membre titulaire : le contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard) ;
Membre suppléant : le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles).
5° En qualité d'officiers généraux :
Le commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude) ;
Le commissaire général de 1re classe Reglat-Boireau (Arnaud) ;
Le général de brigade aérienne Landet (Bernard) ;
L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (deuxième section) Delaye (Michel).
Décret du 22 mars 2002
Par décret en date du 22 mars 2002, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1° En qualité de président :
Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat ;
Membre suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
2° En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître ;
Membre suppléant : M. Chatelain (Olivier), conseiller référendaire.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. Blanc (André), inspecteur général des finances honoraire.
4° En qualité de membre du contrôle général des armées :
Membre titulaire : le contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard) ;
Membre suppléant : le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles).
5° En qualité d'officiers généraux :
Le commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude) ;
Le commissaire général de 1re classe Reglat-Boireau (Arnaud) ;
Le général de brigade aérienne Landet (Bernard) ;
L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (deuxième section) Delaye (Michel).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance