JORF n°71 du 24 mars 2001

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

1o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Brest : », l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jacques Coleau, directeur ; » ;

2o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon : », les alinéas : « M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau » sont remplacés par les alinéas suivants :

« M. le commissaire général Régis Vignat, directeur ;

« M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

1o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Brest : », l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jacques Coleau, directeur ; » ;

2o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon : », les alinéas : « M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau » sont remplacés par les alinéas suivants :

« M. le commissaire général Régis Vignat, directeur ;

« M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »