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Décret du 22 mars 2001

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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gaillardot (Dominique), magistrat du premier groupe, second grade, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse pour une durée de cinq ans, à compter du 15 avril 2000, pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de service de l'inspection.

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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gaillardot (Dominique), magistrat du premier groupe, second grade, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse pour une durée de cinq ans, à compter du 15 avril 2000, pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de service de l'inspection.

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