Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Philippe Didier-Courbin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 22 mars 2001
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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Philippe Didier-Courbin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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