Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Le Coz et de M. Bontems, délégation est donnée à M. Xavier Dupont, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Bontems, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.