Décret du 22 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 10 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. Michel Darras, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 10 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. Michel Darras, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »

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