JORF n°72 du 25 mars 2000

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et aux mairies d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré et Saint-Martin-de-Ré.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et aux mairies d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré et Saint-Martin-de-Ré.