JORF n°75 du 29 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les dispositions du décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Bourg (Alain) à l'université de Limoges, sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de << 1er septembre 1994 >>, lire << 1er décembre 1994 >>.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les dispositions du décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Bourg (Alain) à l'université de Limoges, sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de << 1er septembre 1994 >>, lire << 1er décembre 1994 >>.