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Décret du 22 mars 1995

modifiant le décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, les dispositions du décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Bourg (Alain) à l'université de Limoges, sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de << 1er septembre 1994 >>, lire << 1er décembre 1994 >>.

Décret du 22 mars 1995