JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,
directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Grisoni, directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Vincent, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,

directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Grisoni, directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Vincent, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.