JORF n°72 du 24 mars 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Daniel Silvestre, administrateur civil de 2e classe, et Dominique Piney, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Daniel Silvestre, administrateur civil de 2e classe, et Dominique Piney, attaché principal d'administration centrale.