JORF n°72 du 24 mars 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Yves Riou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Jacques Plouchart, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, placés directement sous l'autorité de M.
Bernet.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Yves Riou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Jacques Plouchart, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, placés directement sous l'autorité de M.

Bernet.