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Décret du 22 mars 1942

Article 84

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Article 84

(Non applicable aux tramways urbains).

Aux gares désignées par le secrétaire d'Etat, les exploitants entretiennent les médicaments et moyens de secours nécessaires en cas d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance