Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006
Les tarifs sont tenus à la disposition du public dans les gares et stations intéressées.
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Décret du 22 mars 1942
Les tarifs sont tenus à la disposition du public dans les gares et stations intéressées.
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Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006
Les tarifs sont tenus à la disposition du public dans les gares et stations intéressées.
Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1279 du 19 octobre 2006art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006
Source : Légifrance