Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006
Les locomotives, les tenders, et les véhicules de toute espèce doivent porter :
1° La désignation, en toutes lettres ou par initiales, du chemin de fer auquel ils appartiennent ;
2° Un numéro d'ordre.
Les voitures de voyageurs portent en outre l'indication de la classe des compartiments. Ces diverses indications sont placées d'une manière apparente sur la caisse ou sur les côtés du châssis.