Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006
Les locomotives doivent être pourvues, sauf exception autorisée par le secrétaire d'Etat chargé des transports, d'appareils ayant pour objet d'arrêter les fragments de combustible tombant dans la grille et d'empêcher la sortie des flammèches par la cheminée.