Décret du 22 mars 1942

Article 19

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Article 19

Les locomotives, tenders ou véhicules de toute espèce entrant dans la composition des trains doivent remplir les conditions que le secrétaire d'Etat juge nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs et des agents pendant la circulation et la formation des trains.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006

Les locomotives, tenders ou véhicules de toute espèce entrant dans la composition des trains doivent remplir les conditions que le secrétaire d'Etat juge nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs et des agents pendant la circulation et la formation des trains.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance