Créé le 1 avril 1908
Ce comité est présidé par le ministre des beaux-arts et, en son absence, par un vice-président désigné par arrêté ministériel. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le sous-chef du bureau des bâtiments civils et des palais nationaux et par le secrétaire du conseil général des bâtiments civils.
Il donne son avis sur les propositions relatives au personnel, sur les questions litigieuses et en général sur les propositions de toute nature dont l'administration juge utile de le saisir.
Pour les édifices dont l'un des inspecteurs généraux est l'architecte, l'inspection générale est confiée à ce comité.