Créé le 12 octobre 1939 · En vigueur depuis le 19 février 2012
Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :
Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.
Les architectes en chef.
Les architectes ordinaires.
Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).
Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.
En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012
Modifié parDécret n°2012-229 du 16 février 2012art. 26
Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des…
Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.…
Les architectes en chef.…
Les architectes ordinaires.…
Les ⏺
⏺ agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).
Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.…
En vigueur du jeudi 12 octobre 1939 au samedi 18 février 2012
Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :
Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.
Les architectes en chef.
Les architectes ordinaires.
Les vérificateurs.
Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).
Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.