Décret du 22 mars 1908

Article 3

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Article 3

Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :

Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.

Les architectes en chef.

Les architectes ordinaires.

Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).

Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1939 · Dernière version le 19 février 2012

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Organisation du personnel des bâtiments publics en 1908

Résumé. Ce décret de 1908 décrit les différents postes du personnel travaillant dans les bâtiments publics et nationaux.

Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :

Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.

Les architectes en chef.

Les architectes ordinaires.

Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).

Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Modifié parDécret n°2012-229 du 16 février 2012art. 26 : Suppression des vérificateurs dans le service d'architecture

En résumé. La suppression de la catégorie des vérificateurs dans le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux.

En vigueur du jeudi 12 octobre 1939 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance