Les travaux auxquels est préposé le service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont :

1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte ;

2° Les travaux de grosses réparations, qui font l'objet de crédits spécialement ouverts par le ministre pour des opérations déterminées ;

3° Les travaux neufs et de réfection qui font également l'objet de crédits spéciaux.