Décret du 22 mars 1908

Article 1

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Article 1

Les travaux auxquels est préposé le service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont :

1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte ;

2° Les travaux de grosses réparations, qui font l'objet de crédits spécialement ouverts par le ministre pour des opérations déterminées ;

3° Les travaux neufs et de réfection qui font également l'objet de crédits spéciaux.

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Abrogé26 mars 1914

Créé le 1 avril 1908 · Abrogé le 26 mars 1914

Les travaux auxquels est préposé le service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont :

1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte ;

2° Les travaux de grosses réparations, qui font l'objet de crédits spécialement ouverts par le ministre pour des opérations déterminées ;

3° Les travaux neufs et de réfection qui font également l'objet de crédits spéciaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1914

En vigueur du mercredi 1 avril 1908 au mercredi 25 mars 1914

Source : Légifrance