JORF n°0120 du 23 mai 2025

Article 1

Article 1

M. Nicolas BIHAN est maintenu en position de disponibilité d'office sur le fondement de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 5 mars 2025 jusqu'au 4 septembre 2025.


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Version 1

M. Nicolas BIHAN est maintenu en position de disponibilité d'office sur le fondement de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 5 mars 2025 jusqu'au 4 septembre 2025.