Par décret en date du 22 mai 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » portant sur partie du territoire des communes d'Allibaudières, Dosnon, Grandville, Le Chêne, Lhuître et Trouans, dans le département de l'Aube, est prolongée jusqu'au 7 août 2038.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Aube qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de l'Aube ainsi que dans les communes mentionnées supra ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Le cahier des charges annexé au décret du 29 juillet 1988 instituant la concession est abrogé.
Décret du 22 mai 2013
Historique des versions
Par décret en date du 22 mai 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » portant sur partie du territoire des communes d'Allibaudières, Dosnon, Grandville, Le Chêne, Lhuître et Trouans, dans le département de l'Aube, est prolongée jusqu'au 7 août 2038.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Aube qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de l'Aube ainsi que dans les communes mentionnées supra ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Le cahier des charges annexé au décret du 29 juillet 1988 instituant la concession est abrogé.